l'Assurance Maladie

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Attestation détachement

Actuellement cadre salarié détaché en Polynésie je viens d'apprendre que mon employeur n'a pas effectué la déclaration de détachement à vos service avant mon départ.
Quelle sont les conséquences pour moi ?
Merci

Baghera

Baghera

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Bonjour Baghera,

Pour un détachement inférieur à 3 mois d'un salarié en Polynésie française, l'employeur doit compléter le formulaire SE 9203 "Avis de mission" en double exemplaire. Il en remet un exemplaire à son salarié avant son départ et adresse le second à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du siège social de l'entreprise.

Dans le cas d'un détachement supérieur à 3 mois, le formulaire change, c'est le SE 980-01 qui doit être complété.

Cette procédure vous permet de conserver le bénéfice de l'assurance maladie métropolitaine et la prise en charge des soins reçus sur le territoire polynésien.

Je vous invite à consulter la page du Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) "Employeur établi en Métropole, vous détachez un salarié en Polynésie française" et à en faire part à votre employeur.

Je vous souhaite une belle journée

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