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ACS & implications d'un conjoint rattaché à la mutuelle de ses parents

Bonjour,

Dans la nécessité de souscrire à une complémentaire santé en vue de soins dentaires importants, je souhaite faire une demande d'ACS n'étant pas éligible à la CMU après simulation.

Je vis avec mon amie depuis septembre 2017, étudiante de 21 ans, nous ne déclarons donc pas nos revenus ensemble. Elle est rattachée au foyer fiscal de sa mère.

Puis-je faire une demande individuelle ?

J'aimerais également savoir quelles sont les implications de l'attribution de l'ACS pour mon amie dans le cas ou nous devions faire une demande conjointe. En effet, elle dépends du régime étudiant (MGEL) et est actuellement ayant droit de la mutuelle de son père. Pourra-t-elle continue à en bénéficier ?

Par avance, je vous remercie de vos réponses.

norilor

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Bonjour noribor,

Si vous souhaitez faire une demande d'ACS (aide au paiement d’une complémentaire santé) avec votre conjointe, vous devez vous engager à faire votre prochaine déclaration fiscale ensemble.

Si votre conjointe souhaite rester rattachée au foyer fiscal de ses parents, vous pouvez faire une demande individuelle d'ACS.

L'accord ne sera alors donné que pour vous et votre conjointe pourra rester affiliée à la mutuelle de ses parents.

Vous pouvez visualiser la procédure pour faire une demande d'ACS sur la réponse apportée par Virginie, expert ameli.

N'hésitez pas à prendre contact avec votre caisse primaire via la messagerie de votre compte ameli pour obtenir de plus amples informations.

Je vous souhaite une bonne journée.

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