l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Qui est competent pour delivrer le formulaire A1 ?

Bonjour.
Je vous explique la situation.
Mon mari travaille en tant que chauffeur routier pour une société belge. Il est toujours resident francais.
Il exerce son activité sur plusieurs territoires de l'union européenne, ce qui est indiqué dans le document S1 que son employeur lui a fourni. Nous avons envoyé le S1 à la CPAM de l'Isere pour obtenir en retour le document A1. Cependant, la CPAM nous soutient que c'est à la Belgique de lui délivrer le A1.
Quant nous avons demandé à la belgique, la securité sociale belge nous a répondu ceci :

""Etant donné que vous n'êtes pas occupé de façon substantielle (25%) sur le territoire du pays de votre résidence, la France, c'est le pays du siège de votre employeur qui devrait être déclaré compétent, la Belgique, dans votre cas (en vertu de l'article 13.1.b.i du règlement européen portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale n°883/2004).
Cependant, étant donné que vous résidez en France et que vous êtes occupé sur plusieurs territoires, c'est la CPAM compétente dans la région de votre résidence qui doit déterminer le régime de sécurité sociale qui s'applique à vous et partant de délivrer le formulaire A1 s'il échet (en vertu de l'article 16.2 du règlement d'exécution n°987/2009 du règlement européen portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale n°883/2004).""

Donc à priori ce serait bien à la CPAM de l'Isere de lui fournir le A1 mais malgré plusieurs contact nous n'arrivons pas à l'obtenir. Pourtant des collègues d'autres regions de france qui sont dans la meme situation ont obtenus le A1 de leur caisse régionale.
Au final nous ne savons plus quoi faire vu que la france et la belgique se renvoient la balle.
Qui est donc réellement competent dans ce cas ?

Merci d'avance de votre reponse.

vanessa7338

vanessa7338

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Bonjour vanessa7338,

Une question similaire à la vôtre a été posée. Vous trouverez la réponse de Valentin en consultant le topic sur "la législation applicable".

Bonne continuation.

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