l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Droit à l'ACS ?

Ma demande de renouvellement ACS a été refusée car je dépasse de peu le plafond.
Mon conjoint qui travaillait va se retrouver licencié, donc nos revenus vont baisser...
J'ai entendu parler d'un abattement de 30% sur les revenus si on est au chômage au moment de la demande, est ce que je dois refaire une demande dès qu'il se retrouve au chômage ?

Est ce que je dois déclarer les indemnités de licenciements et les indemnités de congés payés ?

Merci.

Caro82

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Catherine
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Très heureuse des petits bonheurs de mon quotidien, gaie, un tant soit peu malicie...

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Bonjour Caro82,

Dès que votre situation change et donc vos ressources, vous pouvez refaire une nouvelle demande d'ACS (d'aide à la complémentaire santé). La déclaration de ressources doit comporter toutes les ressources nettes perçues par tous les membres du foyer au cours des 12 mois civils précédant la demande. Les revenus pris en compte dans le calcul des ressources sont les suivants :

- salaires (indemnités de licenciement et congés payés),

- allocation chômage : Si au moment de la demande un membre du foyer est en situation de chômage total ou partiel et perçoit une allocation chômage, où est sans emploi et perçoit une rémunération de stage de formation professionnelle, un abattement de 30 % est effectué sur les revenus d'activités perçus par l'intéressé au cours des 12 mois précédant la demande.

Si l'assuré est bénéficiaire d'une aide au logement ou hébergé gratuitement ou propriétaire de son logement, un montant forfaitaire est ajouté à ses ressources dans un souci d'équité avec un demandeur qui supporterait des charges de logement sans aide.

Pour plus d'information vous pouvez consulter le site améli.fr rubrique- Assuré-

Droits et démarches - Difficultés financières - Complémentaire santé - Aide au paiement d'une complémentaire santé.

Je vous souhaite une bonne journée.

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