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Indemnites journalieres maternité dans le cas d'un licenciement abusif

Bonjour,

j'ai été licenciée par mon employeur le jour ou j'ai annonce ma grossesse (aucune faute lourde n'a été mentionnée). Je suis actuellement en procedure contre mon ex-employeur. Je ne perçois pas le chômage.

J'ai lu sur ce forum que je peux tout de meme percevoir les indemnités journalières de maternité, puisque la cessation de mon activité salariée a eu lieu il y a moins de 12 mois.

Je recherche l'article de loi du code de la sécurité sociale qui stipule ce droit.

Je vous remercie d'avance de votre réponse.

Stephanie

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Bonjour Stephanie,

Je vous invite à consulter la réponse apportée par Anaële, expert ameli, concernant les documents à fournir en cas de cessation d'activité et de congé maternité.

Vous devez remplir les conditions d'ouverture des droits aux indemnités journalières en maternité pour pouvoir y prétendre.

Bonne journée.

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Stephanie

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Bonjour Pierre,

Je vous remercie de votre reponse, neanmoins je recherche l’article du code de la Securite Sociale qui est lié aux conditions d’ouverture de droits aux indemnites journalieres.

Aussi, si je ne me trompe pas, le site ameli stipule que je ne suis pas obligee de percevoir le chomage. Pourriez-vous me le confirmer s’il vous plait ?

Merci et bonne journee egalement.

Bonjour Stephanie,

Je vous confirme que si vous remplissez les conditions d'ouverture des droits aux indemnités journalières (150 heures de travail sur les 3 derniers mois de votre activité salariée), vous bénéficiez à compter de la date de la rupture de votre contrat de travail, d'un maintien de vos droits aux indemnités journalières pendant une période de 12 mois, y compris en l'absence d'indemnisation par Pôle emploi.

Je vous invite à consulter l'article R313-3 du code de la sécurité sociale relatif aux conditions d'ouverture des droits aux indemnités journalières, l'article L161-8 du code de la sécurité sociale relatif à la non indemnisation par Pôle emploi, et l'article R161-3 relatif à la durée du maintien de ce droit.

Pour plus d'informations, je vous conseille la lecture sur ameli.fr, de l'article : "Sans emploi, au chômage ou bénéficiaire du RSA : les modalités de votre prise en charge".

Je vous souhaite une bonne journée.