l'Assurance Maladie

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Mutation en France

Bonjour

Après que nous ayons vécu a l'étranger, mon mari européen a été muté en France, il est donc salarié. Il me semble qu'il faut qu'il complète le formulaire S1106 pour avoir un numéro de sécurité sociale et ouvrir des droits mais doit-on attendre 3 mois avant de faire la demande?

Merci
Cordialement

Marie1234

Marie1234

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Bonjour Marie1234,

Votre mari doit effectivement compléter le formulaire S1106 "Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie" disponible en téléchargement sur ameli.fr

Depuis la mise en place de la protection universelle au 1er janvier 2016, il n'y a plus de conditions d'ouverture de droits aux prestations en nature. Il suffit désormais d'avoir une résidence stable et régulière en France ou bien d'avoir une activité professionnelle sans condition de durée.

Lorsqu'il s'agit d'une affiliation sur critère d'activité, vous êtes dispensé(e) du délai de carence de 3 mois.

Je vous invite à prendre connaissance de la réponse apportée par Valentin, expert ameli, sur l'affiliation des ressortissants européens.

Bonne journée.

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