l'Assurance Maladie

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Devenir itinerant

J'envisage de devenir itinérant en camping-car, sans adresse fixe. Que devient mon statut et et quelles sont les démarches à effectuer ?

phicome

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Bonjour phicome,

Depuis le 1er janvier 2016, la mise en œuvre de la protection universelle maladie supprime les conditions d’ouverture de droits aux prestations en nature.

Désormais pour bénéficier de la prise en charge des frais de santé, il convient de remplir l’une des conditions :

- Avoir une activité professionnelle (sans condition de durée)

Ou

- Avoir une résidence stable et régulière en France.

Dans tous les cas, il faut justifier de sa régularité de séjour en France.

Les droits ne sont pas limités dans le temps.

Lorsque vous n'avez pas d'adresse fixe, il convient de déterminer une domiciliation.

La domiciliation ou élection de domicile permet à toute personne sans domicile stable ou fixe (SDF) de disposer d'une adresse administrative où recevoir son courrier et faire valoir certains droits et prestations.

Elle permet à toute personne sans domicile stable :

•de recevoir du courrier,

•de remplir certaines obligations et faire valoir certains droits et prestations (par exemples, délivrance d'une carte nationale d'identité, inscription sur les listes électorales, aide juridictionnelle).

Les organismes pouvant procéder à l'élection de domicile sont les centres communaux d'action sociale (CCAS) et centres intercommunaux d'action sociale (CIAS) ainsi que les organismes agréés à cet effet par le préfet de département.

Pour plus d'information sur l'obtention d'une domiciliation, je vous invite à consulter le site service public, rubrique "Sans domicile stable ou fixe: comment obtenir une domiciliation?".

Bonne journée.

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