l'Assurance Maladie

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Convention de stage en Anglais ?

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Bonjour,

Je suis responsable d'une formation de l’Université de Nantes, confronté à un problème de plus en plus fréquent :

Nous avons plus de 50 étudiants qui partent chaque année en stage à l’étranger (3 mois), et nous adressons avant le stage, la demande de maintien de droit, accompagnée de notre convention de stage, à la CPAM 44.

De plus en plus d’établissements étrangers refusent notre convention (écrite en français et anglais), pour des raisons juridiques rarement précisées, et nous propose leur propre convention qui ne s’éloigne pas vraiment de la nôtre, mais qui est uniquement en ANGLAIS…

Ils sont intraitables, et rien n’est négociable.

Pour contourner le problème, lors de la demande de maintien de droit, peut-on vous joindre avec la convention en anglais, une traduction en français, réalisé par un organisme certifié ?

Peut-on « simplement » accompagné la convention en anglais par une lettre écrite en francais et anglais, co signées par 3 mêmes signataires de la convention principale, certifiant que :

1 la gratification est inférieure ou égale à 15 % du plafond de la sécurité sociale.

2 Que le stage fait l'objet d'une convention tripartite entre l’établissement d'enseignement français, l’organisme d'accueil et l’étudiant,

3 - l’étudiant restera inscrit dans notre établissement d'enseignement qui a acquitté la cotisation spécifique accidents du travail au titre de l'année universitaire de déroulement du stage.

Merci par avance pour votre réponse

Bonne journée !

glouglou44

glouglou44

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Bonjour glouglou44,

Dès lors que vous avez une convention signée entre les 3 parties et traduite par un traducteur assermenté, cette dernière doit être acceptée par la caisse d'assurance maladie.

Pour plus de détails, je vous invite à consulter le Cleiss (centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale).

Bonne journée

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