l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

récupérer mon régime sécurité sociale local?

Bonsoir, j'ai travaillé 26 ans en Alsace,donc j'ai cotisé au régime local ,je suis partie travailler en Hte-Savoie,mon régime à basculé "régime général" . Actuellement je suis retraitée et je n'arrive plus à récupérer le régime local auquel j'ai légalement droit. Après :lettres recommandées,courriels,appels téléphoniques...on me trimbale... c'est Carsat Alsace/Moselle qui s'en occupe,NON,c'est Carsat Rhône/alpes,NON,c'est la CPAM. de votre résidence.. Sur mon relevé de carrière,il écrit que je relève pendant toute ma carrière Alsace ,Hte-Savoie confondue du régime général alors que j'ai une attestation qui permet de justifier mes droits au régime local pendant la période où je travaillais en Alsace.
Que dois-je faire??? OUPS, 1ère demande à la Carsat Alsace/Moselle :SEPTEMBRE 2016
Cordialement

ogan

ogan

Niveau
0
1 / 100
point
  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour ogan,

Afin d'être affiliée au régime local vous devez cumuler les conditions suivantes :

- résider en France métropolitaine ou dans les départements et régions d'outre-mer,

- avoir été affiliée au régime général des salariés, au sens de la législation vieillesse, pendant la plus longue durée de votre carrière,

- avoir relevé du régime local Alsace-Moselle soit pendant les 5 années précédant le départ à la retraite ou la cessation d'activité, soit pendant 10 ans durant les 15 dernières années précédant le départ à la retraite ou la cessation d'activité.

L'affiliation peut également être possible sur option si vous cumulez la plus longue durée d'affiliation au régime général des salariés et 60 trimestres de cotisation au régime local.

La mention "Vous remplissez les conditions pour bénéficier du régime local d'Alsace-Moselle" doit figurer sur la notification de pension adressée par la Carsat (caisse d'assurance retraite et de santé au travail) d'Alsace-Moselle.

Si tel est le cas vous devez présenter à votre CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) la copie de votre notification de pension adressée par la Carsat d'Alsace-Moselle attestant de votre droit au régime local.

Vous trouverez les coordonnées de votre CPAM dans la rubrique "Adresses et contacts".

Je vous invite à contacter la Carsat d'Alsace-Moselle si la mention n'apparait pas sur votre notification de pension.

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non (2)

Oui (0)

0%

0% des internautes ont trouvé cette réponse utile