l'Assurance Maladie

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Depart MAS Belgique

Bonjour, mon enfant autiste est admis en internat MAS en Belgique.
Le médecin a fait les démarches auprès de la sécurité sociale mais il faut apparemment que je remplisse une demande préalable d'accord de prise en charge des soins à l'étranger. pouvez vous me dire de quel imprimé il s'agit ? Le S2 ? et ou le trouver.
C'est assez urgent car la place n'est pas maintenue pendant longtemps...
Merci !

epsve

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Bonjour epsve,

Pour obtenir l'accord de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), vous devez adresser, au service médical de votre CPAM, un certificat médical établi par votre médecin traitant précisant :

  • la pathologie,
  • le type de soins qui doivent être réalisés,
  • les motifs médicaux nécessitant l'exécution des soins à l'étranger,
  • le pays de réalisation des soins,
  • les coordonnées de l'établissement où seront réalisés les soins,
  • les dates de début et de fin des soins.

Le service médical a ensuite 14 jours pour rendre sa décision qu'elle soit favorable ou défavorable.

Si la demande est acceptée, votre CPAM vous remettra un formulaire S2 que vous devrez présenter aux professionnels de santé sur place (en Belgique) pour pouvoir bénéficier de la prise en charge des soins médicaux.

Si vous ne présentez pas le formulaire S2, vous devez alors faire l'avance des frais et transmettre votre dossier de demande de remboursement complet à votre CPAM dès votre en France.

N'hésitez pas à vous rendre sur notre site, ameli.fr, rubrique "Soins programmés à l'étranger : votre prise en charge".

Bonne journée.

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