l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Radiation CPAM et compte AMELI bloqué

Salarié en CDI puis licencié et en recherche d'emploi, indemnisé par pôle emploi, j'étais "assuré maladie" à la CPAM 66.
Début décembre 2017, j'ai reçu un courrier de cette CPAM comme quoi j'étais radié et "que le RSI devenait mon organisme de rattachement unique en vertu de mon statut de gérant majoritaire de notre SARL de famille " , mais ce statut est le même depuis 2009 et connu de tous les organismes ..! " "et votre compte AMELI est donc bloqué ".
Pour justifier cette "reprise ingestion par le RSI" le rédacteur de la CPAM cite deux articles du CSS qui sont sans rapport avec ma situation ni avec l'assurance maladie. D.632-1 (cotisation annuelle au régime d'assurance invalidité-décès) et L 622-7 ( abrogé le 1/01/2017)
J'ai répondu à ce courrier , mais je n'ai obtenu qu'un appel anonyme du 3646 qui me disait de rappeler et que l'on m'expliquerait . je l'ai fait mais personne n'a voulu me répondre , on doit me rappeler !
Je trouve étrange d'être repris en gestion par un organisme appelé à être supprimé et cela juste avant (1 mois) l'annonce officielle de sa disparition, d'autant plus que la loi est très claire dans mon cas : je demeure assuré maladie à la CPAM tant que je suis indemnisé par pôle emploi .
De plus , il s'agit de la deuxième tentative (2010-2017) de désaffiliation, menée par le RSI.
En 2010, j'ai été réaffilier à la CPAM, voyons ce qui va se passer en 2018.

Est il possible de justifier , en décembre 2017, d'une radiation au profit du RSI en citant des articles abrogés en janvier 2017 et en sachant que ce même RSI va être supprimé un mois plus tard !

Radié66

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Bonjour Radié66,

Pour des raisons de confidentialité et dans le cadre de la sécurisation des données, je n'ai pas accès à votre dossier.

Je vous précise cependant que les gérants d'une société à responsabilité limitée (SARL) possédant individuellement ou collégialement plus de la moitié du capital relèvent obligatoirement de la sécurité sociale des indépendants, qu'ils soient salariés ou non.

Je vous suggère de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie par téléphone au 36 46 pour obtenir des informations complémentaires.

Bonne journée.

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Bonjour Lorraine,
Ce que vous écrivez est absolument faux, notamment pour l’assurance maladie ! Je vous invite à citer un seul texte de loi ou article de code pouvant justifier votre réponse !
Mais vous ne pouvez pas être impartiale ! Vous êtes avant tout aux ordres du soi-disant déficit !
Vous n’avez aucun besoin d’avoir accès à mon dossier, il vous suffit d’appliquer la loi : un salarié indemnisé par pôle emploi reste assuré par le régime général pendant toute la durée de son indemnisation par pôle emploi ! C’est même écrit sur votre site internet ! Améli.fr
Pour votre information , les salariés et en même temps TNS ne sont soumis à double cotisation que pour , la retraite et , encore, cela n’a jamais eu de caractère obligatoire !
Bonne journée

Bonjour Radié66,

Si vous souhaitez éclaircir la situation, je vous invite à prendre contact avec la sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI).

Bonne journée.