l'Assurance Maladie

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Maintien de l'assurance maladie pendant congé sans solde et activité d'autoentrepreneur ?

Bonjour,
Je souhaite demander un congé sans solde dans l'entreprise où j'ai travaillé depuis 25 ans. Je souhaite avoir une activité d'auto entrepreneur sur cette période de congé sans solde. Vais je rester couverte par la CPAM durant le congé ? Merci

cga

cga

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Bonjour cga,

Tout d'abord, vous pouvez retrouver des informations concernant le congé sans solde sur le site du Ministère du travail.

Votre contrat de travail étant suspendu pendant un congé sabbatique ou sans solde, je vous précise que vous ne pouvez pas prétendre au dispositif de maintien des droits en cas d'arrêt de travail. Par conséquent, les indemnités journalières ne sont pas dues pendant la durée de ce type de congés.

De plus, concernant votre affiliation, si vous changez d'activité professionnelle, vous devez relever, alors, du régime obligatoire dont dépend votre nouvelle activité.

Ainsi, dès l'instant où un assuré débute une activité indépendante, il dépend du régime social correspondant à son statut dans l'entreprise créée.

Je vous invite à vous renseigner auprès de la sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI).

Je vous souhaite une bonne journée.

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