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volet 3 de la demande d'indemnité temporaire d'inaptitude

Le volet 3 de la demande d'indemnité temporaire d'inaptitude doit t-il bien être revoyé à la cpam par l'employeur seulement dès lors qu'il a pris sa décision de reclassement ou de licenciement?

cycloped

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Bonjour cycloped,

Votre employeur doit faire parvenir à votre caisse d'assurance maladie le volet 3 de ce formulaire dans les 8 jours qui suivent sa décision de reclassement ou de licenciement.

Vous retrouverez plus d'informations dans cette rubrique du site ameli.fr : "L'indemnité temporaire d'inaptitude".

Bonne journée.

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