l'Assurance Maladie

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Préstations supplémentaires cure thermale / ressources / AEEH

Bonjour, nous sommes trois en ALD et devons subir des soins en cure thermale pour notre maladie rare. L'année passé être en ALD (100%) suffisait à obtenir une aide forfaitaire de logement et de transport. Cette année ces aides sont donné sous condition de ressources ALD ou non.
Cependant, nous percevons de L'AEEH et complément pour nos deux enfants handicapés à 80%. Cette aide, versée par la CAF, nous sert essentiellement à faire face aux dépenses liés aux handicaps. Selon l'article article R. 262-11 du code de l'action sociale et des familles, pour les prestations minimum de la CAF, ce n'est pas considéré comme un revenu des enfants puisque c'est une aide dédiée aux charges supplémentaires du handicap. De même que l'AJPP par exemple pour laquelle nous avions obtenu gain de cause devant le TA qui faisait remarqué à la CAF que ce n'était pas à considéré comme un revenu de remplacement (pas une ressources) et donc à exclure des calculs de ressource. Bref.. concernant la CPAM la déclaration des ressources ne parle pas de cette aide AEEh et complément, est elle a déclaré au quels cas il faut en déduire les charge alors ?. ou comme les autres calculs de minimum sociaux est elle exclus des ressources , Enfin quel est le texte de référence ou circulaire qui liste précisément les ressources à exclure ? Urgent merci !

Choux85

Choux85

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