l'Assurance Maladie

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Préstations supplémentaires cure thermale / ressources / AEEH

Bonjour, nous sommes trois en ALD et devons subir des soins en cure thermale pour notre maladie rare. L'année passé être en ALD (100%) suffisait à obtenir une aide forfaitaire de logement et de transport. Cette année ces aides sont donné sous condition de ressources ALD ou non.
Cependant, nous percevons de L'AEEH et complément pour nos deux enfants handicapés à 80%. Cette aide, versée par la CAF, nous sert essentiellement à faire face aux dépenses liés aux handicaps. Selon l'article article R. 262-11 du code de l'action sociale et des familles, pour les prestations minimum de la CAF, ce n'est pas considéré comme un revenu des enfants puisque c'est une aide dédiée aux charges supplémentaires du handicap. De même que l'AJPP par exemple pour laquelle nous avions obtenu gain de cause devant le TA qui faisait remarqué à la CAF que ce n'était pas à considéré comme un revenu de remplacement (pas une ressources) et donc à exclure des calculs de ressource. Bref.. concernant la CPAM la déclaration des ressources ne parle pas de cette aide AEEh et complément, est elle a déclaré au quels cas il faut en déduire les charge alors ?. ou comme les autres calculs de minimum sociaux est elle exclus des ressources , Enfin quel est le texte de référence ou circulaire qui liste précisément les ressources à exclure ? Urgent merci !

Choux85

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Sabine
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Bonjour Choux85,

Toutes les ressources de toute nature doivent être déclarées lors de votre demande de cure thermale, quelles soient imposables ou non.

L’AEEH (allocation d'éducation enfant handicapé) et son complément éventuel ainsi que l’AJPP(allocation journalière de présence parentale) sont à déclarer en tant que prestations familiales.

En effet, toutes les ressources de toute nature de l'assuré, de son conjoint ou de la personne vivant maritalement avec lui, de ses enfants à charge, de ses ascendants et des autres ayants droit à sa charge, vivant au foyer de manière habituelle et se trouvant au moins en partie à la charge de l'assuré sont prises en compte dans le calcul des ressources et sont, par conséquent, à déclarer pour votre demande de prestations supplémentaires.

Vous devrez, bien entendu, joindre votre avis d'imposition ou de non imposition, à votre demande.

Vous trouverez toutes les informations utiles sur la cure thermale sur notre site ameli.

Pour plus de précisions, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie.

Bonne journée.

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Choux85

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Bonjour, je trouve cela dramatique, car l'AEEH pour les enfants est versé pour prendre en charge leurs soins : atèles diverses, paramédicaux non pris en charge, dépassement fauteuil roulant, déplacement vers des lieux de soins spécifique, etc.. Bref pour faire face au handicap... Si ils ont pris en compte, on devrait alors prendre en comte les dépenses.. Pour être juste dans ce cas, les remboursement de soins médicaux devrait aussi être considéré comme ressources... Mais tout comme l'AEEH se ne sont pas des ressources mais des remboursement d'avance... Il faut pas bon être handicapé en France ! On vous donne des aides soit disant pour faire face mais on les compte comme ressource pour vous priver d'autre aide .. Finalement on peut pas se soigné sans en être pénalisé ... Quel privilège ...