l'Assurance Maladie

Question en attente de réponse

congé pathologique résultant de l'accouchement est considéré comme congé de maternité?

Article L1225.21 du code du travail: lorsqu'un état pathologique est attesté par un certificat médical comme résultant de la grossesse ou de l'accouchement , le congé maternité est augmenté de la durée de cet état pathologique dans la limite de deux semaines avant la date présumé de l'accouchement et de quatre semaines après la date de celui-ci.
Cet article a-t-il été abrogé?

didi91

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Elryn

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Non il n’est pas abrogé mais cet article n’indique pas que les IJ sont versées à même hauteur que le congé maternité de base. C’est le cas pour les 2 semaines pré natales mais pas pour les 4 semaines post natales.