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subrogation

Thème
Indemnités journalières
Nom de l'auteur
salim
Date
7 février 2018
il y a 9 mois
Consultations
81
Nombre de réponses
3
question
q

Bonjour je suis en accident de travail depuis décembre 2017 pour le calcul de mes IJ la secrétaire de mon travail a bien mis le montant brut du moi précédent mon arrêt en accident de travail , il y a subrogation donc c est eux qui touche les ij et a ma surprise me les reverse pas vu qu il y a eu une prime sur le moi précédente forcement les ij sont plus importante . donc j ai vu avec la securite sociale me dis que la prime doit etre comptabilisé dedans en integralité que les ij sont normal je l explique donc a mon patron pour vous donner une idee ils ont touchés 2500 euro et mon donné 1400 du coup voyant tous sa je vois avec la directt ainsi qu avec la securité sociale je leur explique la situation et me dise que ils sont obligé de me reverser que la prime n est pas compté a 1/12 vu que ce n est pas un 13eme mois mais une prime annuel et que on comptabilise le brut du mois précédent l accident de travail . hier j ai eu un rdv avec la securité social et me dise que la secretaire a leur grand étonnement a revoyer un nouveau cerfa différent n impliquant pas la prime et du coup le brut du moi précédent n est pas du tout le meme la dame de la securité social m indique que non non ils ont pas le droit que ca doit etre comptabilise que ca aurai ete comptabilisé a 1/12 si ce n etai pas le mois precedent l accident du travail .pouvez vous m eclairer je ne sais plus quoi faire ?

salim

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Lorraine
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Lorraine, 25 ans, amatrice de The Walking Dead et de pizza 4 fromages.

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Bonjour salim,

Afin d'éclaircir la situation, il est essentiel que vous preniez contact avec votre employeur et/ou les délégués du personnel.

N'hésitez pas à consulter de nouveau le site de la Direccte pour obtenir de plus amples informations.

Bonne journée.

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Lorraine
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Elryn

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Votre employeur est en tort. La prime annuelle si ele n'est pas un 13eme mois doit etre comptabilisée en entier. Si vos IJ sont supérieures à votre salaire habituel l'entreprise doit vous reverser la totalité.

j'avais mis le texte de loi et la jurisprudence sur une demande similaire.

Cordialement

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Elryn
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salim

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Merci de votre reponse j espere que la securite sociale va leur dire que les indemnites sont bonne et qu il doivent payer en totalites les ij

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salim
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