l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Question sur les IJSS en mi-temps thérapeutique

Bonjour,

Je suis depuis quelques mois en mi-temps thérapeutique et j'ai l'impression que mon employeur n'est pas honnête quand il remplit les attestations de salaire.
Cela occasionne des problèmes de paiement de mes IJSS car les attestations ne mentionnent ni mes congés payés ni les arrêts maladie que j'ai du faire suite à des opérations et plusieurs fois, la CPAM a réclamé à ce que ce soit mentionné. Quand je lui ai demandé pourquoi les attestations ne mentionnent ni arrêt ni CP, il me répond que le logiciel ne lui permet pas de le faire...

De plus, j'ai remarqué également que même si je suis en congés 14 jours d'affilés (donc 10 CP utilisés), il me retire la moitié de mon salaire car il considère que je suis en mi-temps du 1er au dernier jour du mois. Or je suis en congés à temps complet, alors je ne comprends pas pourquoi il fait ça.

Pour faire plus clair, voici les lignes de ma fiche de paie avec des nombres donnés pour l'exemple:
Salaire mensuel: 1600€
Mi-temps thérapeutique du 1er au 31: -800€
Congés payés du 1er au 15: -800€
Indemnités de congés payés: 800€
Total: 800€

Or sur 21 jours planifiés, j'ai été 10 jours en congés payés, j'ai travaillé 6 jours et donc 5 jours d' "arrêt" , ne devrais-je pas être payée quasiment 1200€ par mon employeur?

Est-ce que tout ça est légal? Si ça ne l'est pas, quels sont mes recours svp?

Je vous remercie par avance de votre réponse et vous souhaite à tous une bonne journée.

Elwen

Elwen

Niveau
0
2 / 100
points
  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Elwen,

Lors de votre temps partiel thérapeutique votre employeur doit indiquer sur l'attestation de salaire le salaire que vous avez réellement perçu et le salaire que vous auriez dû percevoir à temps complet, l'indemnité journalière est calculée à partir de ces informations.

Je vous précise que la répartition de l'activité à temps partiel sur la journée, la semaine ou le mois ne concerne pas la CPAM (caisse primaire d'assurance maladie), le versement de l'indemnité journalière se fait donc également pendant la période de congés payés.

N'ayant pas accès à votre dossier pour des raisons de confidentialité je vous invite à contacter directement votre CPAM.

Vous trouverez les coordonnées dans la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.fr

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la rubrique du site ameli.fr: "Le temps partiel thérapeutique prescrit par votre médecin traitant".

Pour ce qui est des congés payés, cette question doit être soumise à un délégué du personnel ou bien auprès de la Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non (0)

Oui (0)

0% des internautes ont trouvé cette réponse utile