l'Assurance Maladie

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Livret d'epargne populaite est il a declarer pour l'ACS ?

Les revenus d'un LEP sont-ils à déclarer pour l'ACS ?
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missmay

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Bonjour missmay,

Les revenus de capitaux non imposables sont à exclure des ressources pour la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l'aide à la complémentaire santé (ACS).

Vous pouvez retrouver les informations concernant la fiscalité du livret d'épargne populaire (LEP) sur le site du service-public.fr.

En revanche, les revenus de capitaux imposables, de l'avant dernière année civile précédant la demande, sont pris en compte dans les ressources.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter l'article sur l'ACS.

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