l'Assurance Maladie

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Portabilité et liquidation de l'entreprise

Bonjour,
J'essaie d'avoir des informations concernant la portabilité de la mutuelle et de la prévoyance en cas de liquidation de l'entreprise dans laquelle travaille le salarié. Apparemment il existe un flou juridique et la portabilité a été confirmée en cassation.
Pouvez-vous me dire quels sont les droits des salariés qui sont licenciés économique dans une société en liquidation ?
merci

clairette

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Bonjour clairette,

Notre organisme, la caisse primaire d'assurance maladie, n'est pas habilité à répondre à votre demande. Je vous invite à contacter la Direccte ( directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi).

Bonne journée

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Elryn

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Non car cela relève du droit du travail

Cordialement