l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Point sur la facturation abusive de DEPASSEMENT pour EXIGENCE ?

Un kiné me facture systématiquement 5 euros en plus du tarif de base pour chaque séance. Ces 5 euros ne sont pas pris en charge par ma mutuelle qui m'explique qu'il s'agit de dépassement pour exigence et en quoi il consiste : celui-ci est exclut des remboursements et n'est pas considéré comme un dépassement d'honoraires dit classique. En effet, j'ai vérifié et la notice d'informations de ma mutuelle prévoit cette exclusion.
Le problème c'est que je n'ai eu aucune exigence particulière ni de temps ni de lieu. Après en avoir discuté avec mon kiné, il m'indique que c'est le seul moyen pour lui de gagner sa vie car la profession est mal rémunérée... J'ai consulté différents textes conventionnels et je constate qu'il n'a pas le droit de me facturer ce dépassement. Pourtant, il le fait comme beaucoup de ses confrères en toute impunité car l'Assurance Maladie ne les sanctionne pas alors que la convention kiné le prévoit. Pouvez vous m'expliquer comment lutter contre cette facturation que je considère comme du racket ?
Pourquoi mon décompte dématérialisé de la CPAM ne fait il aucune mention de la nature de ce dépassement alors que l'information est bien véhiculée par la transmission NOEMIE ?
Faut il se rapprocher du conseil de l'ordre pour évoquer cet abus manifeste ? d'un service spécialisé à la CNAMTS (si oui quel contact) ? Merci d'avance pour votre réponse éclairante.
Cordialement
nicolas

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Bonjour DEAC,

Dans un premier temps, je vous invite à saisir la conciliation de votre caisse d'assurance maladie afin de tenter une médiation avec le professionnel de santé.

Vous trouverez, sur cet article, les modalités de saisine de la conciliation.

Bonne journée

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Il faut signaler cela au conseil de l’ordre.