l'Assurance Maladie

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Changement de pathologie pendant un arrêt maladie

Bonjour,
pendant un arrêt maladie dont on constate que la maladie vient de géurir, une autre maladie a été découverte. le médecin effectue un nouvel arrêt maladie pour cette maladie. Peut il faire une prolongation? Si non quel texte dans le code de la sécurité sociale oblige a émettre un arrêt initial pour une nouvelle pathologie car je n'ai rien trouvé?

juju69

juju69

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Bonjour juju69,

Je vous confirme que pour deux motifs médicaux différents prescrits à la suite, il est tout à fait normal que le délai de carence s'applique sur ces deux arrêts.

L'article L.162-4-1, 1er alinéa du Code de la Sécurité sociale impose de mentionner sur le volet 1 du formulaire d'avis de travail (Cerfa n° S3116g) les éléments d'ordre médical justifiant l'arrêt de travail.

Je vous invite à consulter sur le site ameli.fr, l'article  "arrêt de travail pour maladie : les démarches à entreprendre".

Bonne journée

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