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Est-il possible d'avoir le droit à la sécurité sociale pour mon associé titulaire d'un visa/titre de séjour "Visiteur" ?

Bonjour,
Est-il possible d'avoir le droit à la sécurité sociale pour mon associé titulaire d'un visa/titre de séjour "Visiteur" ? sachant que ce dernier n'est pas salarié mais seulement associé et qu'il vient d'obtenir un RDV (dans 6 mois) à la préfecture pour son titre de séjour "Visiteur" ?

Rad

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Bonjour Rad,

Toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel.

Je vous précise que le visa long séjour valant titre de séjour et portant la mention "visiteur", n'est recevable que s'il a fait l'objet d'une validation pour justifier de la régularité de séjour et permettre une affiliation auprès de l'Assurance Maladie.

Un portail d’enregistrement en ligne pour les titulaires de visas long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) a été mis en place  en février 2019. Cette nouvelle procédure, entièrement dématérialisée, permet au titulaire de ce type de visa de s’enregistrer et d’obtenir une preuve de la validation de son VLS-TS téléchargeable immédiatement. Pour y accéder, je vous invite à suivre ce lien : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/.

Pour toute information complémentaire, j'invite votre associé à contacter la préfecture ou la sous-préfecture de son lieu de séjour.

Vous trouverez plus d'informations sur notre site ameli.fr, rubrique "Les règles d'immatriculation des assurés".

Bonne journée.

[Mise à jour du 09/12/2020]

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