l'Assurance Maladie

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fonctionnaire tombe malade, puis en invalidité pendant sa disponibilité : QUELLES REGLES?

Si un fonctionnaire prend une disponibilité pour exercer une activité d'autoentrepreneur, mettons qu'il tombe malade 3 ans après, quelles sont les règles, la maladie peut-elle être prise en charge par son employeur? Mais surtout si cette maladie se transforme en invalidité, quelles seront les règles de calcul pour la pension d'invalidité? Ne tiendra t'on compte que des 3 années en activité individuelle ou prendra t'on en compte aussi les années en activité de Fonctionnaire?

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« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »

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Bonjour LACHANT,

Un agent titulaire en disponibilité de la fonction publique exerçant une activité professionnelle, dépendra du régime d'assurance maladie de sa nouvelle activité professionnelle. Pour toutes questions relatives à l'invalidité, je vous invite à contacter le régime social des indépendant (anciennement RSI).

N'hésitez pas également à faire le point auprès de l'organisme de sécurité sociale en charge des fonctionnaires.

Bonne journée.

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Merci beaucoup, Pierre.
Je suis votre conseil.

Cordialement