l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Devoir de l'employeur

Bonjour à tous,

Je suis actuellement en arrêt maladie suite à ma grossesse.

La loi m'impose 48h de délai pour envoyé tous mes documents (CPAM + employeur)

1-J'aimerais connaître quel est le délai qu'à un employeur pour envoyer la fiche de déclaration de salaire à la CPAM afin que je puisse être indemnisé à temps ?

2- pourquoi la CPAM autorise t-elle encore de recevoir ses fiches par voie postale quand la société nous impose petit à petit de tout faire via internet (ce qui est beaucoup plus rapide)

Délai de traitement internet 5 jours maximum
Délai par voie postale 14-18 jours.

Je suis en litige avec mon employeur et il veut impérativement par tout les moyens "m'embêter" car je suis en arrêt maladie ..

Merci pour vos réponses

Mojono

Mojono

Niveau
0
1 / 100
point
  • 3 questions posées
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Mojono,

Il n'y a pas de délai légal concernant l'envoi des attestations de salaire de la part de votre employeur.

Il n'y a pas non plus d'obligation d'envoi par voie dématérialisée.

Je vous invite à consulter :

- le site ameli.fr pour les assurés pour en apprendre plus concernant les "arrêts de travail"

- le site ameli.fr pour les employeurs : "L'arrêt de travail pour maladie"

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non (0)

Oui (0)

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant

Autres réponses

Mysti

Mysti

Niveau
3
2860 / 5000
points
  • 0 question posée
  • 149 réponses publiées
  • 45 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Tous les employeurs ne sont pas "obligés" d'avoir un compte net entreprises, tout comme les assurés ne sont pas obligés d'avoir un compte ameli.fr.
En effet les envois postaux sont plus longs. L'employeur doit nous faire parvenir l'attestation de salaires au plus vite mais certaines entreprises doivent passer par un agent comptable pour faire ce document ce qui peut également rallonger la durée d'envoi.
Votre employeur n'est (peut-être) pas responsable des délais de réception et de traitement et ne fait pas forcément tout pour vous embêter...