l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Peut-on se rendre à une convocation du tribunal en étant en arrêt maladie ?

Bonjour,

Je suis actuellement en arrêt maladie, cependant, je suis également en conflit judiciaire avec mon employeur et nous avons été convoqué à une réunion de "conciliation" par les services des prud'hommes.

1) Ai-je le droit malgré l'arrêt maladie d'aller à cette convocation ? J'ai lu que si on y allait pas, le médiateur pouvait donner raison à mon employeur..
Je précise que l'heure de la convocation tombe sur des heures où j'ai l'obligation d'être à mon domicile.

Si oui, comment faire pour obtenir une confirmation/autorisation écrite de la sécu ?

Si non (ou démarche supplémentaire nécessaire), est-ce qu'il y a une manière/un formulaire pour demander une autorisation exceptionnelle de sortie ?

Ou encore est-ce que c'est au médecin qui m'a prescrit l'arrêt de le modifier ?

Merci de votre aide et compréhension.

anteros

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Lorraine
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Lorraine, 25 ans, amatrice de The Walking Dead et de pizza 4 fromages.

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Bonjour anteros,

Dans le contexte que vous indiquez, certains points peuvent relever du droit du travail, je ne peux donc pas vous répondre.

En revanche, concernant l'obligation des assurés en arrêt de travail, vous devez respecter les horaires de sorties indiqués sur votre avis d'arrêt de travail.

Si vous devez vous absenter, il est nécessaire de prévenir votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et de lui faire une demande si vous devez sortir de votre département de résidence.

Je vous invite à lire l'article :"Arrêt de travail pour maladie : Les démarches à entreprendre".

Bonne journée.

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Elryn

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Si cette convocation est dans votre département il suffit de prévenir votre CPAM. En général un coup de téléphone suffit.

Si c'est hors département, il vous faut un certificat de votre médecin que vousdevez envoyer au moins 15 jours avant ou apporter si le délai est trop court.

Cordialement