l'Assurance Maladie

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Retour en France avec famille étrangere

Bonjour,

Je suis francais, habitant au Royaume-Uni depuis 12 ans (2005) et travaillant depuis plus de 5 ans. Mon epouse est turque (mariés depuis 2014) et nous avons un enfant depuis 2015 (qui a les nationalités française et britannique). Je viens d'obtenir un poste en France qui débutera le 2 mai 2018 et j'essaie donc d'organiser mon retour en France ainsi que celui de ma famille et de trouver une solutions pour obtenir une assurance maladie pour moi, ma fille mais surtout pour ma femme qui est enceinte.

Malheureusement, à son arrivée en France, et d'après les informations obtenues auprès de la sécurité sociale, elle devra demander la protection universelle maladie (PUMA) et donc respecter la période de carence de 3 mois pendant laquelle aucun de ses frais médicaux ne seront couverts. Il semble désormais impossible de faire bénéficier ma femme de ma couverture sociale en tant qu'ayant-droit (qui dans ce cas la lui aurait donné une couverture médicale a partir du 2 mai).

J'ai également contacté les services britanniques (NHS et Department for Work and Pensions) qui m'ont informé que la couverture médicale de ma femme s'arrêterait dès que je commencerai mon nouvel emploi en France (le 2 mai) car son statut de résidente est dépendant du mien. On m'a aussi informé de l'impossibilité de remplir un formulaire S1 (remplaçant notemment l’ancien formulaire E106) qui permet de prolonger ma couverture par la NHS que ce soit pour moi, ma femme ou mon enfant.

Pour information, me femme sera dans ses 5eme, 6eme et 7eme mois de grossesse. Elle ne travaillera pas en France a son arrivée et sera titulaire d'une carte de séjour (demandée dès notre arrivée).

Je voudrais savoir si d’autres personnes se sont retrouvées dans cette situation (pas forcément enceinte) et quelles solutions existent?

Merci d’avance,

Olivier.

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Bonjour olivierABZ,

Concernant l'arrivée en France d'un membre de la famille d'un assuré de nationalité française ou d'un assuré ressortissant communautaire, conformément à l'article D160-2 du code de la sécurité sociale, la condition de résidence en France depuis plus de trois mois ne s'applique pas.

Je vous précise, également, que quelle que soit la nationalité du membre de la famille ou du demandeur résidant en France et rattaché sur critère d’activité professionnelle ou de résidence au titre de la PUMa (protection universelle maladie), la condition de stabilité de la résidence sur le territoire français est satisfaite, sans délai, pour les membres de sa famille qui souhaitent l’accompagner ou le rejoindre en France, sous réserve du respect des conditions requises au regard de la législation française du droit et à la régularité du séjour et de la situation familiale.


La condition requise en matière de situation familiale (marié, en union civile ou en union libre…) est relative et diffère en fonction du type de procédure mise en œuvre (ex. : la procédure de regroupement familial ne peut pas être mise en œuvre en dehors des liens du mariage).

Je vous invite à prendre contact avec la caisse primaire d'assurance maladie de votre département de résidence afin de faire le point concernant votre situation.

Bonne journée.

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