l'Assurance Maladie

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conditions droit assures maladie

Bonjour, quelles sont les conditions d ouverture droits assurance maladie sachant que je suis sans activité et rente AT

gribouille

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Bonjour gribouille,

Depuis le 1er janvier 2016, date de la mise en œuvre de la protection universelle maladie, pour bénéficier de la prise en charge des frais de santé, il convient de remplir l'une des conditions suivantes :

- Avoir une activité professionnelle (sans condition de durée)

ou

- Avoir une résidence stable et régulière en France.

Dans tous les cas, il faut justifier de sa régularité de séjour en France. Les droits ne sont pas limités dans le temps.

Je vous précise que le bénéficiaire d’une rente attribuée au titre de la législation sur les accidents du travail et maladies professionnelles  ouvre droit à la prise en charge des frais de santé maladie et maternité, à condition de justifier d’un taux d’incapacité permanente partielle globale au moins égal à 66,66 %.

Pour plus d'informations, je vous invite à consulter notre site ameli, rubrique "La protection universelle maladie".

Bonne journée.

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