l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Ouverture de droit en urgence et visa d long sejour + pacs

Bonjour,
Je suis dans le cas suivant et j'aimerai l'avis de quelqu'un d'avisé de la CPAM.
Je suis français, et ai vécu 8 ans à l'étranger. Là bas, j'ai rencontré ma conjointe avec qui nous nous sommes pacsé au consulat du pays où nous résidions en aout 2017 après 6 ans de vie commune. Ma conjointe étant tombée enceinte en mars 2017 de vrais jumeaux nous avons décidé de rentrer en France pour l'accouchement et pour y vivre quelques années. Nous avons fait une reconnaissance des enfants auprès du consulat en juillet 2017 Ma conjointe a obtenu un visa de long séjour de type D avec indication "dispense temporaire de carte de sejour". Ce visa n'a pas été obtenue dans le cadre d'un regroupement familiale puisque nous ne sommes pas marié mais simplement pacsés.
Elle est arrivée en France fin aout 2017 et était censé accouché fin novembre. Avant cela, nous avions appelé l'hôpital pour avoir une idée du cout d'un accouchement (autour de 3000 EUR que nous avions prévu de payer de toute façon de notre poche en plus des autres frais de sage femmes etc.. puisqu'elle n'avait pas d'assurance qui pouvait couvrir ces frais). Malheureusement, entre temps l'hôpital a estimé que des complications sont survenus et qu'une hospitalisation necessaire et urgente devait avoir lieu fin septembre et l'hôpital l'a obligée à être hospitalisée pendant 7 jours à 1500 EUR la nuit, ce qui a généré une facture de 7600 EUR supplémentaire. A les écouter elle aurait du rester a l'hôpital jusqu'a l'accouchement soit entre 30 et 60 jours supplémentaires, ce qui aurait fait une facture de 50 000 and 90 000 EUR. Néanmoins, ma conjointe, responsable et honnete, de peur de se retrouver avec une telle facture a préféré sortir contre avis médical après 7 jours et a continué a être monitoré par des sages femmes en dehors de l'hôpital a 53 EUR la consultation. Aussitôt nous avons tenté de lancer l'ouverture de ses droits auprès de la sécurité sociale debut octobre via une procedure d'urgence afin de parer à toute nouvelle mauvaise surprise d'hospitalisation. Elle a finalement accouché fin octobre en 3 jours à 3600 EUR l'accouchement (ce que l'on avait prévu de payer initialement). Aujourd'hui on nous dit qu'il n'est pas possible de faire une procedure d'urgence car son Visa Long Sejour n'a pas été émis dans le cadre d'un regroupement familial d'une part et que la date de la demande d'ouverture de ses droits n'a pas eu lieu 3 mois après son arrivée.
On se retrouve donc avec plus de 10000 EUR d'hôpital a payer au lieu des 3000 initialement prévu + tous les frais à coté de sage femmes et autre consultation
Que peut on faire pour réussir à abaisser cette facture de 7600 EUR qui a gonflé notre budget de maniere inattendue ?
Par avance merci pour vos retours.
Cordialement

expatisback

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Bonjour expatisback,

Au vu de votre dossier, je vous invite à saisir le conciliateur de votre caisse primaire d'assurance maladie. Vous trouverez ci-joint la démarche pour saisir le conciliateur.

Bonne journée.

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