l'Assurance Maladie

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Invalidité et changement de grade professionnel

Bonjour, voici un cas concret pour lequel je souhaiterais avoir une expertise.
Un travailleur victime d'une maladie chronique suit une formation afin d'accéder à un poste de travail à responsabilités.
Ce poste lui permettrait d'obtenir une meilleure rémunération, dans le but de se payer des séances d'activité physique en vue d'améliorer ou de stabiliser son état de santé (et donc de pouvoir continuer à travailler), du matériel pour améliorer son quotidien, etc.
A la fin de sa formation, son état de santé se dégrade, il doit être mis en arrêt de travail, puis le médecin décide de lui faire reprendre le travail à temps partiel.
Après plusieurs mois à temps partiel thérapeutique, en l'absence d'amélioration de sa santé, le travailleur est convoqué par la CPAM pour être placé en invalidité de catégorie 1.
Le même mois que sa mise en invalidité, le travailleur accède au poste convoité, avec un contrat de travail à temps partiel. Ce nouveau poste entraîne une augmentation du salaire de base, mais au final le travailleur touche moins que s'il était resté à temps plein sur son poste précédent. En revanche, la pension d'invalidité lui permet d'avoir un supplément qui correspond à la différence de salaire à temps plein entre les 2 postes.
Au bout de 6 mois, la CPAM envoie une notification de réduction administrative au bénéficiaire : le montant de sa pension est diminué car le cumul de son salaire et de sa pension dépasse le salaire trimestriel de comparaison.
2 mois après, le montant de la pension d'invalidité devient si bas que le travailleur se retrouve dans la même situation financière qu'avant l'obtention de son diplôme : il ne peut plus se payer ce qui améliorait son quotidien.
Le poste qu'il occupe entraînant une prise de responsabilités accrue et une charge de travail plus importante que le poste précédent, le travailleur se retrouve dans un cercle vicieux où le travail aggrave son état de santé, n'ayant plus la possibilité financière de pallier les difficultés professionnelles par des pratiques de confort.
Ma première question est : comment ce genre de situations est-il géré par la CPAM, puisque le but de la pension d'invalidité est d'apporter au bénéficiaire une compensation financière de la perte de ses ressources professionnelles due à son handicap ?
Ma deuxième question concerne l'action du bénéficiaire sur la diminution drastique de sa pension d'invalidité : quel recours a-t-il sur la réduction administrative sachant qu'il demande par lettre simple un premier recours à la CRA qui reste sans réponse ?

Alias AF

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Bonjour Alias AF,

En effet, il est tout à fait possible d'exercer une activité professionnelle avec votre pension d'invalidité et comme vous l'indiquez certaines règles de calcul s'imposent.

Je vous invite donc à vous référer à la réponse apportée par notre expert ameli, Pierre au sujet du cumul activité professionnelle et pension d'invalidité.

Concernant la saisie auprès de la commission de recours amiable (CRA), j'invite l'assuré à contacter la caisse d'appartenance de l'assuré en question directement par la messagerie de son compte ameli. En effet, un conseiller pourra le renseigner sur l'état d'avancement de sa demande et les délais de traitement.

Plus d'informations au sujet des voies de recours, sont disponibles sur le site ameli.fr rubrique "Droits et démarches".

Bonne journée.

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Elryn

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comment ce genre de situations est-il géré par la CPAM, puisque le but de la pension d'invalidité est d'apporter au bénéficiaire une compensation financière de la perte de ses ressources professionnelles due à son handicap ?
=> en effet mais à la date de sa mise en invalidité, il n'avait pas encore ce poste et ce salaire (c'est le salaire des 3 mois avant qui compte) donc il est bien compensé à la hauteur de ce qu'il avait cotisé jusqu'alors et de ce qu'il gagnait au moment de sa mise en inva.
De plus la pension d'invalidité sert à compenser sa perte de capacité de gain (rien à voir avec le handicap, certains handicaps n'entrainent pas de perte de capacité de gain).

Ma deuxième question concerne l'action du bénéficiaire sur la diminution drastique de sa pension d'invalidité : quel recours a-t-il sur la réduction administrative sachant qu'il demande par lettre simple un premier recours à la CRA qui reste sans réponse ?
=> la CRA a des délais assez longs parfois. Vous etes vous renseignés pour connaitre les délais en question?