l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Fonctionnaire en détachement pour une durée d'un an. Obligation de changer de CPAM et démarches.

Descriptif de la situation:
Détachement de la fonction publique territoriale à la Ville de Paris (nota : la Ville de Paris dispose d'une fonction publique sui generis distincte de la fonction publique territoriale) pour une durée d'un an.
1. Y a-t-il obligation de s'affilier à la CPAM de la collectivité parisienne, y compris pour cette durée limitée ?
2. Si oui, qui effectue la démarche d'affiliation à la nouvelle CPAM ? : l'assuré ? la CPAM d'origine ?
3. Si c'est à l'assuré d'effectuer les démarches, quelles sont les pièces à apporter ?
4. ... et la CPAM de Paris effectue-t-elle la résiliation auprès de la CPAM d'origine ou est-ce à l'assuré de le faire ?

questionsécu

questionsécu

Niveau
0
1 / 100
point
  • 3 questions posées
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour questionsécu,

En tant que fonctionnaire territorial détaché, vous êtes soumis aux règles régissant la fonction que vous exercez par l’effet de votre détachement. Vous êtes donc assujetti au régime de sécurité sociale (maladie, maternité et invalidité) de l’emploi ou de la fonction d’accueil pour la durée du détachement.

Je vous invite donc à vous renseigner auprès de votre employeur pour savoir de quel régime vous relevez et auprès de quelle caisse vous affilier.

Si votre détachement intervient dans un emploi de fonctionnaire d’Etat, vous continuez de relever de votre régime spécial de Sécurité sociale des collectivités locales (Art.2 du décret n°82-339 du 15/04/1982).

Dans tous les cas, c'est à l'assuré d'effectuer les démarches nécessaires. Pour faire le point sur votre dossier, je vous invite à contacter votre caisse.

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non (0)

Oui (1)

100%

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile