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Bonjour, un adulte avec un handicap de plus de 80% est-il exonéré de la CSM, même si il possède des revenus fonciers ?

Handicap entrainant une invalidité supérieure à 80% et placement par la DASS dans un centre médicalisé non CAT

miramar

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Lorraine
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Lorraine, 25 ans, amatrice de The Walking Dead et de pizza 4 fromages.

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Bonjour miramar,

Afin d'obtenir plus d'informations à ce sujet, je vous invite à prendre contact avec l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf), par téléphone au 39 57.

Vous retrouverez également des détails dans l'article "De la CMU de base à la PUMa" sur le site www.urssaf.fr.

Bonne journée.

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handicapesup80pct

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Toutes les réponses que je lis concernant la cotisation PUMa pour les handicapés de plus de 80% sont évasives et renvoient a des documents parlant d'autre chose. Il est bien évident que le cas des handicapés recevant une allocation AAH ou autre, mais ayant un petit revenu annexe (cession de valeurs mobilières, revenu foncier...), a été oublié.

Un handicapé ne pouvant pas travailler et cotiser pour sa retraite cherche parfois a avoir un petit revenu subsidiaire et on l'en empêche. Ils ne devraient pas être concernés par cette taxe supplémentaire a mon sens. Je m'attends néanmoins (enfin j'espère) a ce que cette cotisation évolue au grès des contestations liées a des oublis de cas de figure.

Exemple de calcul sur un handicapé percevant l'AAH, mais n'ayant aucun revenu; s'il fait une cession de valeurs mobilières et une plus-value de 12 000 euros, on lui retire son AAH et APL toute l’année, soit une perte d'allocation de 14050 euros. Son impôt sera de 30% sur les 12 000, soit 3 600 euros, sa cotisation PUMa d'environ 160 euros. En conclusion, sa plus-value de 10 000 euros va lui retirer 14 050 + 3 600 + 160 = 17 810 euros de moyen de subsistance. C'est tellement "mal" d'avoir des revenus du capital que la punition est très sévère et les forces de dissuasion sont a leur optimum. Et ne pensez pas que ceci est faux puisque cela me concerne.