l'Assurance Maladie

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Démarches pour déplacements professionnels aux USA ?

J'aimerais savoir si un employeur doit faire une démarche auprès de la SS lors de déplacements occasionnels et courts de salariés aux USA ?

mhf

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Bonjour mhf,

En effet, il y a des démarches à effectuer.

Si la mission est inférieure à 3 mois, l'employeur doit demander le formulaire S9203 "Avis de mission" à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Il devra, au moment de votre départ, vous en remettre un exemplaire.

Pour obtenir la prise en charge ou le remboursement des frais engagés en raison des soins reçus aux États-Unis, vous devrez envoyer à votre caisse les factures acquittées accompagnées de l'imprimé S3124a " Soins reçus à l'étranger par les travailleurs salariés détachés ".

Je vous invite à consulter le site du Cleiss et à cliquer sur la " fiche pays " États-Unis afin d'avoir de plus amples renseignements. Votre employeur pourra, également, obtenir tous les renseignements nécessaires sur ce même site dans l'onglet  " Employeur ".

Bonne journée.

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