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versement de la rente en cas de décès ?

  • Rentiers
  • anita
    • il y a environ 5 ans
    • Mis à jour le : 24/01/2023
  • 19597
  • 5

Pendant combien de temps est versée la rente aux ayants droit en cas de décès de la victime qui a contracté une maladie professionnelle?

anita

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Audrey

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Audrey, 27 ans, petite boule d’énergie pleine de projets pour l’avenir et dotée d’...

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Bonjour anita,

Si vous bénéficiez d'une rente d'ayant droit en tant que conjointe et que le décès de votre conjoint a eu lieu avant le 01.01.2012, celle-ci prendra fin en cas de remariage. Cependant, cette rente est conservée si un de vos enfants est bénéficiaire d'une rente d'orphelin.

En cas de PACS ou concubinage, le bénéficiaire de la rente au titre du conjoint survivant conserve le bénéfice de sa rente.

En cas de rupture du remariage (divorce ou nouveau veuvage), le conjoint survivant recouvre son droit à la rente sous certaines conditions prévues à l’article L.434-9 du Code de la Sécurité sociale.

Si vous bénéficiez d'une rente d'ayant droit en tant que conjointe et que le décès de votre conjoint a eu lieu à compter du 01.01.2012, celle-ci prendra fin en cas de remariage, PACS ou concubinage. En revanche, cette rente est conservée si un de vos enfants est bénéficiaire d'une rente d'orphelin.

En cas de suppression de votre rente d'ayant droit, un capital vous sera versé.

Pour plus d'informations sur les rentes, je vous invite à consulter la rubrique : "Une rente pour les ayants droit".

Bonne journée

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Audrey
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Sofifcp

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Ma fille était bénéficiaire d'une rente d'orphelin, elle a fait 20 ans et a perdu son droit de rente d´ orphelin, mais continue ses études, je voudrais savoir pour le motif quelle continue a étudier a tel droit de recevoir une rente júsque fin de ses études?
Merçi

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Laetitia

  • 5508 réponses publiées

De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour Sofifcp,

Ce sujet ayant été évoqué sur le forum, je vous suggère de lire ce topic concernant la rente d'ayant-droit.

La rente est versée à terme échu du mois jusqu'à l'âge de 20 ans.

Davantage d'informations sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "La rente pour les ayants droit".

Bonne journée.

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Laetitia
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Canim91

  • 2 questions posées
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Bonjour,
Perso je ne trouve pas la réponse de Audrey l'expert ameli satisfaisante. On ne sait toujours pas si l'enfant continue à percevoir la rente au dela de 20 ans EN CAS DE POURSUITE D'ETUDE?

Et est-ce que cela dépend de la date à laquelle le décès est survenu?

Pouvez-vous éclaircir s'il vous plait? beaucoup de jeunes sont dans cette situation et s'interrogent à ce sujet.

Merci pour votre aide.

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Canim91
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Caroline

  • 1111 réponses publiées

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Bonjour Canim91,

La rente d'ayant droit est versée jusqu'aux 20 ans de l'enfant, quelle que soit sa situation personnelle.

Pour plus d'informations sur les rentes, je vous invite à consulter la rubrique : "Une rente pour les ayants droit".

Je vous souhaite une bonne journée

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Caroline
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