l'Assurance Maladie

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déplacements et employeur

Bonjour,

Je suis en maladie depuis avril 2017 sans restriction d'horaires pour les sorties. Je souhaite effectuer une carte SNCF pour pouvoir prendre le train mais mon employeur refuse de signer le document à remettre la SNCF pour faire mon dossier. A-t-il le droit de refuser ? Si oui, pour quel motif ? Que puis-je faire ? Merci de vos réponses.

ast

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Bonjour ast,

Notre organisme n'est pas habilité à répondre à cette demande. Je vous invite à prendre contact avec la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

Je vous rappelle que si vous souhaitez séjourner temporairement hors de votre département ou à l'étranger, vous devez transmettre, au plus tard 15 jours avant votre départ, une demande d'autorisation de sortie du département ou de départ à l'étranger par écrit (par courrier ou par le biais de la messagerie de votre compte ameli) en mentionnant les dates du séjour et l’adresse précise du lieu de séjour (n°, rue, ville, pays, nom de l'hébergeant le cas échéant).

L’accord ou le refus de votre caisse d’Assurance Maladie vous sera alors notifié.

Bonne journée

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Elryn
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ce n'est pas du ressort de la CPAM mais du droit du travail.

En meme temps, vous demandez à votre employeur de signer un document vous permettant d'avoir un abonnement pour aller au travail alors que vous etes en arret maladie donc votre contrat est suspendu....