l'Assurance Maladie

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johnn

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Bonjour johnn,

Si vous n'êtes pas d'accord avec l'application faite par votre caisse primaire suite aux conclusions du médecin expert, vous devez saisir la commission de recours amiable (CRA).

Si la décision rendue par la CRA ne vous satisfait pas, vous pouvez engager une procédure auprès du tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass).

En dernier recours, vous pourrez faire appel auprès de la cour d'appel et/ou vous pourvoir devant la Cour de cassation.

Pour répondre à votre question, je vous précise que le médecin expert est désigné d'un commun accord par votre médecin traitant et le médecin conseil de la CPAM (caisse primaire d'assurance maladie).

Pour en apprendre plus sur les moyens de recours, cliquez ici.

Bonne journée.

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