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rachat bareme?

l applications du bareme de l arrete de 2016 est elle prevue?

GG

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Bonjour GG,

Pour vérifier quel barème est utilisé par votre caisse d'assurance maladie concernant le rachat d'une rente, je vous invite à contacter directement un conseiller depuis la messagerie de votre compte ameli.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Quel barème est utilisé par les Caisses de Sécurité sociale pour convertir une rente en capital ?
C’est un sujet qui fait couler beaucoup d’encre car les caisses de Sécurité sociale continuent à utiliser le Barème de rachat des rentes, arrêté du 17 decembre 1954

Alors que cet du arrêté 17 décembre 1954 a normalement été abrogé par l’arrêté du 23 décembre 2011, modifié récemment par l’arrêté du 19 décembre 2016 : ce barème donne la valeur de conversion rente-capital à utiliser, pour calculer le montant du capital versé par la Sécurité sociale.
Pour mémoire tout assuré peut demander à la caisse de Sécurité sociale d’effectuer ce calcul, afin d’avoir le montant du capital avant de prendre sa décision de convertir ou non un quart de sa rente en capital.
Conversion d’une rente d’incapacité permanente partielle en capital : le barème a changé