l'Assurance Maladie

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Inscription et radiation

Bonjour,

Je réside depuis 2 ans régulièrement à l'étranger avec mon épouse et ma fille née à l'étranger. Conservant des intérêts en France (société et un enfant), m'y rendant régulièrement, et souhaitant par principe contribuer au financement de notre Etat, j'y ai maintenu le paiement de mes impôts (IR, ISF, CSG-CRDS, IS, TVA etc..).

Des conseils en gestion de patrimoine m'ont invité à ne plus payer mes impôts et à sortir mes avoirs du pays ce que je me refuse à faire par principe.

Lorsque ma fille est née l'an passé à l'étranger, j'ai voulu l'enregistrer en ligne auprès de la CPAM ce qui est malheureusement impossible, car les naissances à l'étranger ne sont pas prévues dans les formulaires. Lorsque je me suis rendu à la CPAM de Nanterre, l'antenne de ma ville (Puteaux) ayant été fermée au public, pour y déposer un dossier afin d'enregistrer ma fille et mon épouse, il m'a été répondu que les inscriptions ne se faisaient que par courrier. J'ai donc adressé ledit courrier avec le formulaire et pièces justificatives demandées en mai dernier (de mémoire) et suis sans nouvelles depuis lors.

Entre temps, les rares fois où je me suis rendu chez un médecin en France, notamment pour me conformer au calendrier vaccinal, j'ai donc financé intégralement les soins médicaux, de même que je finance intégralement mes soins à l'étranger.

Enfin, j'ai reçu le 28 septembre dernier un courrier électronique de la caisse d'assurance maladie intitulé : "Demande pièces pour contrôle PUMA stabilité de la résidence". Je n'y ai malheureusement pas prêté attention avant le mois de novembre. Cet e-mail me demandait alors de fournir un justificatif de domicile tel qu'un avis d'imposition avant le 28 Octobre.

Le 17 novembre dernier, j'ai reçu un autre courriel, avec pour intitulé "Un document important est disponible dans votre compte ameli" me signifiant la radiation de mes droits.

Le 22 novembre dernier, j'ai adressé une lettre recommandée avec accusé de réception comprenant les justificatifs demandés à vos services à l'adresse indiquée pour contester la radiation.

Aucun courrier ne m'a été adressé par voie postale à mon adresse régulière en France. Ni pour me signifier la demander de documents, ni pour me signifier ma radiation, ni pour accuser réception de la demande d'enregistrement de mon épouse et de ma fille, et encore moins pour répondre à ma demande de non radiation. Aucun courriel ne m'a non plus été adressé à l'exception des deux premiers objets.

Mes questions sont les suivantes :

  • Quel est le délai de traitement normal de ma demande de non radiation ? La réponse me sera-t-elle adressée par voie électronique pour par voie postale ?
  • Pourquoi les CPAM n'interrogent pas directement le centre des impôts ?
  • Pourquoi la CPAM ne Nanterre n'accepte pas le dépôt de dossier physique, ce qui accélérait grandement la procédure ?
  • Pourquoi l'affiliation en ligne d'un enfant né à l'étranger n'est pas prévue ?
  • Pourquoi les résiliations, demandes de documents complémentaires et autres informations importantes ne sont-elles pas adressées par voie postale régulière mais simplement par courrier électronique ?

Je conçois parfaitement que vous ne faites qu'appliquer des procédures et ces dernières me semblent contre-productives. Je souhaiterai faire part de mon mécontenement au député de ma circonscription pour lui en faire part et apprécierai votre retour préalable. En effet, je ne suis pas certain que ces procédures facilitent votre travail alors qu'elles ne facilitent absolument pas la tâche.

Cordialement.

YannG

YannG

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Bonjour YannG,

En réponse à vos questions, voici des précisions :

  • Les délais et les modalités de traitement diffèrent en fonction des caisses d'assurance maladie, si vos documents ont été envoyés fin novembre, ils sont surement en cours d'instruction.
  • Les courriers vous sont transmis en priorité sur votre compte ameli dans la mesure où le dépôt de documents est possible sur cet espace personnel et sécurisé.
  • Par ailleurs, l’Assurance Maladie procède, déjà, à des échanges d’informations automatisés avec certaines administrations. Cependant, dans le cadre de vérifications concernant la protection universelle maladie (PUMa) qui permet d'ouvrir des droits à l'Assurance Maladie aux personnes résidant en France de façon stable et régulière et qui ne relèvent d'aucune couverture maladie obligatoire, votre caisse peut vous réclamer des pièces justificatives.  
  • Effectivement, certaines situations ne permettent pas l’enregistrement en ligne des naissances. Ce service s’adresse aux assurés sociaux du régime général, détenteurs d’un compte ameli, mère ou père d’un ou plusieurs enfant(s) de moins de 6 mois né(s) en France.

Dans le cadre de l’extension de l’offre de service du compte Ameli, de nouvelles fonctionnalités sont régulièrement proposées aux adhérents du compte afin de simplifier la démarche des assurés avec leur caisse.

Toutefois, je vous invite à faire le point concernant votre situation directement avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) par téléphone au 36 46 ou à partir de l'étranger en composant le 00 33 811 70 36 46.

Passez une bonne journée.

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