l'Assurance Maladie

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Verification de non double remboursement

Comment peut on verifier qu' un assure ayant deja obtenu le remboursement ou la prise en charge a 100% par une assurance complementaire n'ait pas obtenu aussi le meme remboursement - meme partiel - aupres de la securite sociale.
Existe t'il un service de controle interne pour ce genre de verification, si le detail des remboursements percus lui est soumis

Colombo

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Bonjour Colombo,

L'organisme complémentaire rembourse le reste à charge, aussi appelé ticket modérateur, une fois que la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'assuré a procédé au remboursement la part obligatoire.

Retrouvez plus d'informations ici.

De plus, je vous précise que le service de "lutte contre la fraude et les activités fautives" de l'Assurance Maladie est en charge de détecter les fraudes et tentatives de fraude et de mettre en place des sanctions adaptées.

Bonne journée.

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Elryn

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Oui bien évidemment, c'est le service de lutte contre la fraude.