l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

obtention numéro de sécurité sociale d'un défunt

Bonjour,

Je souhaiterais récupérer le numéro de sécurité sociale de mon père décédé en 2001 afin de pouvoir ultérieurement retracer son parcours professionnel. Ma démarche ne rentre nullement dans le cadre d'une succession.

Malgré tout la Caisse d'Assurance Maladie de mon département me demande de fournir un certificat d'héridité que ni la mairie ni le tribunal d'instance ne délivre plus.

Suis-je obligé dans ce cas de solliciter un notaire pour obtenir un certificat qui à mon sens n'a pas lieu d'être en la circonstance ? Un extrait d'acte de naissance ou une copie du livret de famille ne suffit-il pas ?

Merci pour votre aide.

Cordialement

Portos

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Bonjour Portos,

Pour des raisons de sécurité, la caisse primaire d'assurance maladie n'est pas habilitée à communiquer un numéro de sécurité social à un tiers.

S'il s'agit de retracer le parcours professionnel, vous pouvez contacter la caisse d'assurance retraite et de santé au travail (CARSAT). Vous trouverez plus d'informations grâce à ce lien.

Bonne journée.

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Portos

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à l'attention de Marlène,
Bonjour,
Sur le lien https://forum-assures.ameli.fr/questions/1445369-obtention-numero-securite-sociale-defunt il semble qu'une de vos collègues n'apporte pas la même réponse à une demande similaire.
Par ailleurs, c'est justement la carsat qui me demande ce numéro.
Quels sont les textes officiels qui interdisent, pour les raisons que vous évoquez, la transmission d'un numéro à un "tiers" qui se trouve être son fils ?
Cordialement
Bonne journée