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Demande d'immatriculation et formulaire S1

Mon mari britannique (sans activité) a fait une demande d'immatriculation. Nous résidons en France depuis plus d'un an. Apres quelques échanges (telephones et courriers), le formulaire S1 lui a été demandé, mais n'étant pas retraité, les autorités britanniques ne peuvent pas le fournir et ont envoyé un courrier explicatif à la place. Tous les autres documents réclamés par la caisse ont été joints au dossier. Pas de nouvelles depuis mi septembre. Impossible d'obtenir des renseignements en s'adressant à la caisse concernée car pas de numero provisoire ou de numero de dossier. Il a pourtant reçu des courriers de la part de leur service, et ces courriers sont signés. Sur ce forum, un message de Valentin souvent cité en reference sur ces questions dit: "Si vous n'êtes pas salarié en France et que vous résidez pour tout autre motif (retraite, recherche d'emploi, rapprochement familial....), je vous invite à faire la demande d'un formulaire S1 auprès de votre régime de sécurité sociale." Sans activité et non retraité, est-il dans le cas d'un rapprochement familial ? Dans ce cas là, quels documents fournir? car il semblerait que ce ne soit pas le S1, en tout cas avec les anglais. Merci d'avance pour la réponse.

bledlow

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Bonjour bledlow,

La réponse à votre question est déjà disponible sur ce topic.

Je vous invite à la consulter.

Pour de plus amples informations sur le dossier de votre mari, je vous invite à prendre contact avec votre caisse, qui est la seule à pouvoir vous répondre.

Je vous souhaite une bonne journée.

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