l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Rétroactivité ?

bonjour
je vous explique.
en juin 2016 j’ai fait la demande pour une pension d’invalidité ( maladie neurologique avec beaucoup de contraintes)elle a été rejeté par la CPAM.
J’ai contester dans les deux mois et en septembre 2017 je suis passé au TCI et suite à ça je suis passé en invalidité ( j’attends le compte rendu ).
ma question est existe il une rétroactivité si cette pension ? elle seras indemnisè à partir de juin 2016 ou septembre 2017 date du passage au TCI?.
cordialement

Anubis2k7

Anubis2k7

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Elryn

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Tout dépend de ce qui est indiqué dans le jugement.

Commentaire de Marlène, expert ameli :

Merci Elryn pour cette réponse.

En effet, la date de prise en compte de votre invalidité sera indiquée dans le compte rendu que vous recevrez du Tribunal du contentieux de l'incapacité.

Vous pourrez trouver des informations générales sur la pension d'invalidité en cliquant sur ce lien : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/invalidite-handicap/invalidite

Bonne journée.

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