l'Assurance Maladie

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Arrêt de travail et dossier en cours d'immatriculation

Je suis un travailleur de nationalité roumaine, je travaille en France depuis plusieurs années, je réside en France et ai un compte bancaire en France.
Je viens tout juste de constituer un dossier pour me faire immatriculer. Or, je viens d'avoir un arrêt de travail en parallèle.
Par ailleurs, je n'ai pas envoyé dans les temps mon arrêt de travail.
Vais-je quand même pouvoir bénéficier des indemnités journalières et du remboursement de mes soins?
Merci

Xabianette123

Xabianette123

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Bonjour Xabianette123,

Pour votre information :

L'arrêt de travail (volet 1 et 2) doit être envoyé à votre caisse d'assurance maladie dans les 48 heures. Si ce délai n'est pas respecté, vous vous exposez à des sanctions financières.

Pour tout envoi tardif, un courrier d'avertissement sera adressé. En cas de réitération dans les 24 mois qui suivent, une réduction de 50 % des indemnités journalières de la date de début de l'arrêt de travail à la date d'envoi de l'avis d'arrêt de travail sera appliquée. Si la prescription est envoyée après la date de fin de l'arrêt, la période ne sera pas indemnisée.

Dans votre situation, je vous invite à faire parvenir votre arrêt de travail accompagné d'un courrier explicatif indiquant que votre demande d'immatriculation est en cours.

Pour les conditions d'ouvertures de vos droits aux indemnités journalières, vous pouvez retrouver une réponse précédemment apportée en cliquant ici.

Concernant vos soins, vous pourrez envoyer vos feuilles de soins à votre caisse dès que vous aurez réceptionné votre numéro de sécurité sociale.

Je vous souhaite une bonne journée.

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