l'Assurance Maladie

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retour en france sans travail?

Bonjour,

Ma situation est quelque peu particulière. Directement après mes études, je suis parti travailler en République tchèque. Je n'ai pas de résidence permanente dans ce pays. Je n'ai jamais travaillé en France, donc il est pour moi impossible de percevoir des allocations chômage auprès de pôle emploi. Je souhaite dès mon retour commencer une activité de micro-entrepreneur, je serai donc couvert par le RSI. Mon problème est le suivant :

Durant la période de mon retour, si le "pôle emploi" tchèque ne peut pas m'ouvrir des droits au chômage, je serai totalement dépourvu de sécurité sociale pour mon retour en France, puis durant la période de transition nécessaire pour monter mon entreprise et m'affilier au RSI. Depuis l'approbation de la loi PUMA, il est uniquement nécessaire d'avoir une résidence stable en France durant au moins trois mois pour pouvoir s'affilier à la sécurité sociale, mon adresse permanente étant en France, devrais-je subir ces trois mois de carence?

Je tiens à préciser que mes droits à la sécurité sociale en République tchèque sont uniquement valables dans le cas où je suis salarié (ou chômeur). De plus, une fois mon contrat de travail terminé, je suis immédiatement radié de la sécurité sociale, il n'y a donc aucune période de transition. Il m'est aussi impossible de demander le formulaire S1.

Compte-tenu de ces informations, que me conseillerez-vous?

Alexcr49

Alexcr49

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Bonjour Alexcr49,

Vous pouvez retrouver la procédure à suivre sur cette réponse du forum.

Si vous ne pouvez pas obtenir de formulaire S1 ou de carte européenne et que vous n'avez pas d'activité professionnelle, vous devrez patienter 3 mois avant de pouvoir mettre à jour votre dossier.

Vous pouvez vous couvrir avec une assurance privée pendant cette période.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Alexcr49

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Bonjour,

Je ne peux pas obtenir le formulaire S1. Quant à la carte européenne uniquement un organisme de sécurité sociale auquel je devrais être affilié peut me la délivrer. Or, une fois sans emploi et en ayant effectué le transfert de mon dossier chômage vers Pole emploi (formulaire U2), je ne peux plus être affilié à l'organisme de sécurité sociale de mon pays de départ (la République tchèque).

Cordialement,

Bonjour Alexcr49,

Je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
En effet, dans certains cas, le rattachement à la CPAM peut être effectué sans délai.
Vous trouverez les informations nécessaires en cliquant sur ce topic : http://forum-assures.ameli.fr/questions/1400886.

Bonne journée.