l'Assurance Maladie

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Rupture conventionnel avant reconnaissance maladie pro

En arrêt du 29/12/2016 jusqu'au 02/04/2017 en attente d'une reconnaissance maladie pro , mon patron a mon retour ma fais signé une rupture conventionnel pour éviter une visite de reprise car il ne voulais pas me refaire travailler suite a mon arrêt et par manque d'argent. je viens de recevoir la réponse qui valide ma maladie pro, est ce que cette reconnaissance peut remettre en cause cette rupture conventionnel ?

Vicky

Vicky

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Bonjour Vicky,

L'Assurance Maladie ne régit pas le droit du travail. Nous ne sommes donc pas en capacité de répondre à votre question concernant la rupture conventionnelle.

Je vous invite donc à contacter la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi).

Vous retrouverez plus d'informations ici.

Je vous souhaite une bonne journée.

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