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Quel numero de sécurité social renseigner pour déclarer un salarié en situation irrégulière ?

En effet, à ce stade le salarié ne peut avoir de numero de sécurité sociale mais seulement AME. Il va entamer des démarches pour avoir un titre de séjour dans 4 mois (il n'a que 4 mois de salaires déclarés à date). Mais Pajemploi nous a envoyé un mail et un courrier nous demandant de renseigner un numero sous 1 mois, rappelant que c'est obligatoire. Quel numero peut on renseigner? Quel risque si nous ne répondons pas à la demande de pajemploi ? Merci

domber75

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Bonjour domber75,

Pour toute information relative à l'immatriculation des salariés, je vous invite à vous renseigner auprès de la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi).

Bonne journée.

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