l'Assurance Maladie

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quand doit on remplir le formulaire S1 ?

Je suis gérant d'une société et j'ai fait appel ponctuellement à un artisan polonais. Cet artisan qui paye ses charges dans son pays est il concerné par le formulaire S1. Dans quel cas le formulaire S1 intervient il ?
Merci. Bonne journée.

panda

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Bonjour panda,

Le formulaire S1 permet à une personne qui réside sur le territoire d'un état de l'union européenne autre que l'état où il est assuré de bénéficier des prestations de sécurité sociale de l'état dans lequel il réside.

C'est en quelque sorte une extension des droits d'un pays de l'union européenne vers un autre état.

L'Assurance Maladie ne régit pas le droit du travail. Nous ne sommes donc pas en capacité de vous en dire plus concernant le contrat de cet artisan ou même les conditions de versement des cotisations.

Je vous invite à contacter la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi).

Si vous souhaitez en savoir plus, je vous invite à suivre ce lien.

Je vous souhaite une bonne journée.

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