l'Assurance Maladie

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quelles étape de la mise en invalidité au licenciement

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Bonjour,

notre salarié est en arrêt maladie depuis 2 ans, nous le payons avec un maintien de salaire et sommes remboursés par la prévoyance grâce aux arrêt de travail et les décomptes d'IJSS de la sécurité sociale de celui-ci que nous envoyons tous les mois à la prévoyance.

Seulement, celui-ci vient seulement de recevoir par la sécurité sociale une notification de mise en invalidité de catégorie 2 par le médecin conseil, dont le point de départ est fixé au 1er septembre. Il a de plus rendez-vous le 30 octobre à la médecine du travail mais son dernier arrêt de travail prend fin le 29 octobre. Au vu de son état de santé, nous savons, d'un commun accord, qu'il ne pourra reprendre son activité et que le médecin le déclarera inapte à la reprise du travail, et que nous nous dirigeons vers un licenciement.

J'ai donc plusieurs questions :

-doit-on continuer à lui verser un salaire en attendant le licenciement? même s'il touche une prime d'invalidité depuis le 1er septembre ? sur la convention collective de l'animation, on parle d'une rente à lui verser égale à 100% du salaire (comment procède t'on ? on reprend le salaire qu'il avait avant son arrêt maladie et on déduit la pension ?)

- quelle est la procédure à partir du moment où la sécurité sociale lui notifie son invalidité ? doit-on attendre le verdict du médecin du travail ?

- nous avons déjà traité ses bulletins de paie pour les mois de septembre et octobre avec maintien de salaire. Doit-on procéder à une régularisation et annuler son maintien de salaire pour ces 2 derniers mois ?

Merci d'avance pour vos réponse qui me seront d'une grande utilité.

Bien cordialement

Stefy

Stefy

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Bonjour Stefy,

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