l'Assurance Maladie

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Silence de la CAISSE.

Est-ce que la convocation du médecin-conseil compte comme étant acte rompant le silence prévu à l'article R441-14 de la Code de la Sécurité Sociale ?

Haloween

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Bonjour Haloween,

Afin de pouvoir vous répondre, je vous remercie de me préciser votre situation, et dans quelles circonstances vous êtes convoqué par le médecin conseil.

Je vous remercie de ne dévoiler aucune information permettant de vous identifier (numéro de sécurité sociale, nom du médecin conseil...).

Bonne journée.

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