l'Assurance Maladie

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Rsi ou Cpam ?

Bonjour,
J'ai fermé mon EIRL (régime RSI) et je suis maintenant associée minoritaire dans une SARL. Pouvez-vous m'aider afin de savoir si je dépend maintenant du RSI ou de la CPAM ??? Quelles sont les démarches à effectuer en cas de changement ?
Merci d'avance pour votre aide.

Virlyne

Virlyne

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Bonjour Virlyne,

Les gérants de SARL (société à responsabilité limitée) peuvent relever du régime général. Vous ne devez pas posséder plus de la moitié des parts du capital.

Si vous êtes gérant minoritaire, vous devez demander la mutation de votre dossier et votre rattachement au régime général.

Je vous invite à suivre cette démarche pour mettre à jour votre dossier.

Bonne journée.

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