l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Accident du travail et maladie professionnelle

Bonjour, j'ai quelques questions d'ordre général :

  • Première question, hors assurance volontaire, les P.A.M.C ne sont pas couverts en cas de maladies professionnelles/accident du travail. Quels sont dans ce cas les charges qu'ils devront supporter ?
  • Deuxième question, comment se fait-il qu'ils ne soient pas couverts pour ce risque ?
  • Et enfin dernière question, existe t-il d'autres catégories de personnes rattachés au régime obligatoire mais qui ne bénéficient pas de la couverture accident du travail/maladie professionnelle ?
  • Je vous remercie pour votre retour, bien cordialement.

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Bonjour CE,

Le régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) n’ouvre pas droit aux prestations en espèces au titre de la maladie, aux prestations invalidité ainsi qu’aux prestations du risque professionnel AT/MP (accident du travail /maladie professionnelle) en raison de spécificités concernant les cotisations et leurs modalités de calcul.

Cependant, le professionnel de santé peut souscrire une assurance volontaire contre le risque AT/MP.

Sont aussi concernés, les courtiers, les mandataires patentés, les sportifs non professionnels, les conjoints collaborateurs...

Sans assurance volontaire, les soins seront remboursés au titre de la maladie sans exonération du ticket modérateur.

Pour plus d'informations sur la protection sociale des PAMC, veuillez cliquer ici.

Bonne journée.

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Bonjour Lorraine,

Merci pour votre retour.

J'ai une remarque, vous m'indiquez que concernant le risque AT-MP, "sans assurance volontaire, les soins seront remboursés au titre de la maladie sans exonération du ticket modérateur".

Alors que par email en date du 29 avril 2016, la Dépêche de l'Assurance Maladie AMELI a indiqué aux PAMC que :
"Ce régime des PAMC ne vous couvre pas contre le risque Accident du Travail (accident de trajet compris) et Maladie Professionnelle.
Cela signifie qu’en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle la CPAM n’effectue aucun remboursement :
Toutes vos dépenses de soins sont entièrement à votre charge : hospitalisation, chirurgie, consultations, pharmacie, appareillage, rééducation, imagerie, biologie...
Vous ne bénéficiez pas de prestations Invalidité (...)".

Cela signifie que les soins ne seront pas remboursés au titre de la maladie.

Pouvez vous m'éclairer sur ce point en m'indiquant les textes applicables.

Très cordialement.

Julien
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« Ce que j'aimerais être, mais alors vraiment, c'est un soc de charrue. Je ne sais...

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Bonjour CE,

Je vous confirme la réponse précédente.

Si vous n'avez pas d'assurance volontaire, les soins sont pris en charge dans le cadre de la maladie (article L722-6 du code de la sécurité sociale)

Merci de nous avoir signalé cette incohérence, nous avons fait part de la situation au service concerné.

Bonne journée.